Conduite et CBD ne font pas bon ménage !

La question de la conduite automobile sous l'emprise du CBD fait en France l'objet d'un débat depuis plusieurs années.

Le cadre légal du CBD en France

Le CBD est légal en France, en effet, avec sa décision du 29 décembre 2022, le Conseil d'État, plus haute juridiction de l'ordre administratif français, a procédé à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 2021 interdisant de vendre des fleurs et feuilles de cannabis ayant un taux de THC inférieur à 0,3%

La décision de la Cour de cassation

Cependant, la Cour de cassation, dans sa décision du 21 juin 2023, remet en question cette perception. Ainsi, les magistrats de la Cour de cassation ont estimé qu'un conducteur peut être considéré coupable de conduite sous l'emprise de stupéfiants dès lors que des traces de THC sont détectées par le biais d'un test salivaire, peu importe si ces traces sont liées à la prise de CBD. Cette décision a été prise dans le cadre de l'affaire d'un prévenu relaxé par la cour d'appel de Rouen en 2022 malgré un test salivaire positif.

Les conséquences de cette décision

En adoptant cette position, la Cour de cassation ouvre la porte à des condamnations massives d'automobilistes. Jusqu'à présent, les conducteurs pouvaient obtenir la relaxe en prouvant qu'ils avaient consommé du CBD et non du cannabis. Les avocats plaidaient souvent en faveur de leurs clients en réalisant des tests sanguins ou capillaires pour déterminer le taux de THC présent dans leur organisme. Un taux faible indiquait une consommation de CBD.

Cependant, la Cour de cassation estime que l'infraction est constituée dès lors qu'il est prouvé que le conducteur a fait usage d'une substance classée comme stupéfiant, peu importe la dose absorbée. Cette position est critiquée par certains spécialistes du droit routier, qui soulignent le paradoxe entre la légalité du CBD et les sanctions encourues en cas de consommation et de conduite.

Ce que vous risquez en tant que conducteur

Les risques pour les conducteurs coupables du délit de conduite sous stupéfiants sont importantes , même avec une trace infime de THC provenant du CBD. En vertu de la loi, ce délit est passible de deux ans de prison, d'une amende de 4500 euros et d'une perte de 6 points sur le permis de conduire, avec la possibilité d'annulation ou de suspension du permis.

Cette décision de la Cour de cassation place les conducteurs dans une situation difficile, où ils doivent choisir entre la consommation de CBD et la conduite automobile. Malgré la légalité du CBD, il est préférable d'éviter sa consommation avant de prendre le volant, afin de ne pas risquer d'être inculpé pour conduite sous l'emprise de drogue.